Conditions générales de vente
1. Objet – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par EARL Champagne E. Barnaut via son site internet.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Les informations figurant sur le site (descriptions, visuels, tarifs) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
2. Informations légales
EARL Champagne E. BARNAUT
2 rue Gambetta – 51150 Bouzy – France
RCS Reims : 351 091 137
TVA intracommunautaire : FR87 351 091 137
Représentant légal : Philippe SECONDÉ
[email protected]
+33 3 26 57 01 54
Hébergeur : Jimdo GmbH
3. Produits
Les produits proposés sont des vins de Champagne.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commandes
4.1 Passation
Les commandes sont réalisées en ligne ou par correspondance.
Toute commande validée après paiement est considérée comme ferme et définitive.
Un email de confirmation est envoyé au client.
4.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, un produit équivalent pourra être proposé ou la commande remboursée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
La commande est validée après encaissement effectif.
7. Livraison
7.1 Délais
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
7.2 Zone de livraison
France métropolitaine et pays indiqués sur le site.
7.3 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la livraison au client.
7.4 Réception
Toute anomalie doit être signalée au transporteur dans un délai de 3 jours.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception.
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Les produits ouverts ne peuvent être retournés.
9. Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
10. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’un cas de force majeure
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client dispose des droits suivants :
- accès
- rectification
- suppression
- opposition
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
15. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à :
ou par courrier :
EARL Champagne E. Barnaut
2 rue Gambetta – 51150 Bouzy – France
16. Protection des mineurs
Conformément à la loi, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
17. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sauf disposition légale contraire.
18. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de leur contenu.